La Licence

La licence et son rôle

Période de validité

Du 1 septembre de l’année en cours, au 31 août de l’année suivante.

Circuit de la licence

Le néophyte dès les premiers jours de pratique, se doit être détenteur de la licence qui se trouve être une adhésion assurance globale. L’adhérent qui souscrit sa licence, en début ou en cours de saison, paye au club l’ensemble des cotisations, club, département, ligue et fédération. La présentation d’un certificat médical de non contre indication à la pratique du tir à l’arc en compétition est obligatoire pour la délivrance de la licence (loi 99-223 du 23 mars 1999). Le club lui remet alors un reçu et enregistre sur Internet les données nécessaires pour l’enregistrement de la licence : Nom, prénom, adresse, date de naissance, catégorie d’arc, abonnement. L'archer recevra par courrier sa licence.

La licence ouvre des droits à l'archer

Il peut :

• participer à la vie de son club
• profiter des services proposés par le club
• s’inscrire aux compétitions et manifestations fédérales
• participer aux formations fédérales d’enseignants, de dirigeants ou d’arbitres organisés par le département, la ligue ou la fédération.

La licence permet à son possesseur d’être assuré dans sa pratique. L'archer bénéficie d'une assurance couvrant leur responsabilité civile et accordant des indemnités en cas d'accidents corporels.

Le renouvellement

Si le licencié est déjà en possession d’une licence, il figure sur la liste des licenciés que la Ligue reçoit en début d’année. Le responsable du club validera la licence et les autres renseignements sur Internet. Après le règlement de celui-ci la nouvelle licence sera délivrée.

Le renouvellement avec modification

Même cas que ci-dessus mais l’adresse du licencié a changé, dans ce cas écrire la nouvelle adresse et cocher les cases correspondantes (modification et renouvellement), noter aussi le changement de catégories s’il y a lieu.

Modification

En cours d’année, il est possible de changer l’adresse du licencié.

Le renouvellement d’un licencié provenant d’un autre club

Ce cas de figure est appelé Renouvellement Transfert.

Transfert avant le 31 décembre

Un transfert de Club est subordonné à la présentation d’un certificat de radiation. Si le renouvellement a déjà été fait dans le club d’origine, l’on peut effectuer le transfert. Attention l’on ne perçoit que la cotisation club, éventuellement département ou ligue suivant l’origine du licencié.

Transfert après le 1er janvier

Après le 1er janvier, il n’est plus possible de changer de club sans demander l’avis de l’instance régionale. Une demande par l’intéressé, accompagnée du certificat de radiation doit être faite auprès du Président de la Ligue (d’origine). Seul le Trésorier de la Ligue (ou du Département pour l’Ile de France) peut intervenir pour effectuer le transfert, une nouvelle licence sera éditée. La fédération n’intervient qu’après réclamation de l’intéressé, s’il y a avis défavorable.

Cotisations

La délivrance d'une licence fédérale implique l'adhésion automatique au Comité Régional, au Comité Départemental et au club en qualité de structures relevant de la F.F.T.A. Ils offrent aux licenciés des services dans leurs domaines de compétences. Ces services concernent principalement : les secteurs de la formation de cadres, dirigeants et pratiquants, de l'organisation des compétitions, et le secteur administratif.

Avec quels moyens fonctionnent les structures affiliées ?

Les cotisations qui s'ajoutent au prix de la licence annuelle permettent le financement administratif et la mise en œuvre de leurs actions. Elles sont variables selon les secteurs géographiques. Les cotisations sont la ressource première de l'association. La cotisation est obligatoire si cela est précisé dans les statuts. Le montant de la cotisation peut varier en fonction du type de membre : actif, de droit bienfaiteur… Leur montant n'est pas limité et celui - ci est fixé lors de l'assemblée générale.

Certificat médical

Qu'il soit pratiqué en loisir ou en compétition, le tir à l'arc, comme toute activité sportive, nécessite un contrôle médical d'autant plus qu'il fait travailler l'individu de façon asymétrique et incomplète.

Obligations (loi n° 99-223 du 23 mars 1999)

La fédération fait apparaître sur la licence une zone réservée au certificat médical. La licence indique désormais la validité ou non du certificat médical sous la responsabilité du club. L'attestation de ce certificat doit figurer soit sur la licence, soit sur le passeport sportif, soit sur papier libre à en-tête du médecin examinateur. La première délivrance d’une licence sportive est subordonnée à un contrôle médical qui donne lieu à la production d’un certificat médical, attestant l’absence de non contre indication à la pratique du tir à l’arc. Le certificat médical doit dater de moins d'un an. Pour le renouvellement de la licence, le certificat médical est lié à la validité de la licence et doit dater de moins de 3 mois. L’archer s’engage à notifier à la Commission Médicale Fédérale ou au médecin ayant délivré le certificat médical toutes modifications importantes de son état de santé, survenue d’une contre indication.

Lors des compétitions

Depuis le 15 septembre 2002, la participation aux compétitions organisées ou agréées par la F.F.T.A. est subordonnée à la présentation d’une licence sportive portant attestation de la délivrance d’un certificat médical mentionnant l’absence de non contre indication à la pratique sportive du tir à l’arc en compétition.

La licence mentionne :

• "certificat médical OUI" : le greffe et/ou les arbitres n'ont plus à demander le certificat médical au compétiteur.
• "certificat médical NON" : le greffe et/ou les arbitres doivent demander au compétiteur de présenter également son certificat médical valide pour la saison en cours, soit sur le passeport sportif, soit sur papier libre à en-tête du médecin examinateur.

Les contre-indications à la pratique du tir à l'arc

Il apparaît de plus en plus nécessaire de faire une distinction entre les pratiques du tir sur cible et les disciplines de parcours qui nécessitent une dépense énergétique plus importante et qui sont soumises à des risques traumatologiques non négligeables.

L'avis d'un médecin spécialisé (ou d'un médecin fédéral) est souhaitable pour les pathologies suivantes :

• pathologie cardio-vasculaire et respiratoire
• pathologie traumatologique et rhumatologique
• état de grossesse à partir de la 35ème semaine
• troubles psychiatriques (laissé à l'appréciation du médecin examinateur)

En cas de modification de son état de santé et/ou de survenue d'une contre indication définie dans le règlement médical de la FFTA, l'archer doit solliciter un nouvel avis médical dans les 15 jours qui précèdent la compétition à laquelle il désire participer, plus particulièrement lorsqu'il s'agit d'un championnat régional ou national.